Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

NOR : JUSC0620491A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2006, M. Bruno Potier de la Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Mme Sylvie Hubac, conseiller d'Etat, et M. Yves Capron, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, sont nommés respectivement membre titulaire et membres suppléants du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat, et de Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.